Politique de confidentialité

 

International Leisure Brands (Deutschland) GmbH prend très au sérieux les intérêts de ses utilisateurs en matière de protection des données et collecte, traite et utilise vos données personnelles exclusivement en accord avec les principes décrits ci-après et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

 

A. Autorités responsables

 

(1) International Leisure Brands (Deutschland) GmbH, 21509 Glinde, Allemagne est l'autorité et l’exploitant responsable de la boutique en ligne GOLFINO (ci-après « boutique en ligne »).

 

(2) Le responsable de la protection des données de la société: International Leisure Brands (Deutschland) GmbH, -Le responsable de la protection des données-, Humboldtstraße 15, 21509 Glinde, E-mail: dataprotection@golfino.com

 

B. Collecte et stockage des données personnelles

 

(1) Les données à caractère personnel sont des informations qui concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. Votre nom, votre numéro de téléphone ainsi que vos adresses postale et e-mail en font par exemple partie.

 

(2) Dans le sens de la loi, les données à caractère personnel comprennent aussi les informations qui concernent votre utilisation du site internet, qui sont collectées et stockées par nos serveurs internet pour vous fournir une bonne prestation et optimiser notre offre en ligne, pour assurer la sécurité du système et à des fins statistiques (« Données d’utilisation »). Les données de connexion (adresse IP), les sites internet visités, la date et la durée de votre visite, les données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés, ainsi que le site internet à partir duquel vous visitez notre site en font partie. Nous n'utilisons pas les données d'utilisation pour déterminer votre identité et ne les associons pas à d'autres informations personnelles stockées chez nous.

 

(3) À l’exception des données d'utilisation selon le paragraphe (2), nous ne collectons que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement. Dans le cadre de votre commande ou d’une ouverture de compte client, les données personnelles suivantes sont collectées : titre, nom, adresse, adresse e-mail. De plus, les informations de paiement telles que les coordonnées bancaires ou les numéros de cartes de crédit sont collectées. 

 

(4) Vous avez la possibilité à tout moment de mettre à jour les données de votre compte client et d'ajouter d'autres informations sur une base volontaire (par ex. votre numéro de téléphone et votre date de naissance).

 

(5) Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit) sont stockées légalement et conformément aux dispositions légales sur la protection des données. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielles.

 

C. Traitement des données et utilisation

 

(1) Lorsque vous consultez le site internet www.golfino.com, le navigateur internet utilisé par le visiteur transmet automatiquement des données au serveur de ce site et les stocke dans un fichier journal (Logfile) pour une durée limitée. Sauf information contraire fournie par le visiteur, les données ci-après sont stockées jusqu'à leur suppression automatique :

  • Adresse IP de l'appareil du visiteur,
  • Date et heure de l’accès du visiteur,
  • Nom et URL de la page consultée par le visiteur,
  • Page internet à partir de laquelle le visiteur est arrivé sur le site internet du registre (URL de référence),
  • Navigateur et système d’exploitation du terminal du visiteur, ainsi que le nom du fournisseur d'accès utilisé par le visiteur.

 

Le traitement de ces données à caractère personnel est conforme à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La société a un intérêt légitime dans le traitement des données aux fins de :

  • Établir rapidement la connexion au site internet de la société,
  • Permettre une utilisation conviviale du site internet,
  • Détecter et assurer la sécurité et la stabilité des systèmes et
  • Faciliter et améliorer la gestion du site internet.

La finalité de ce traitement n'est pas d’obtenir des informations sur le visiteur du site internet.

 

(2) Vos données personnelles seront exclusivement utilisées pour le traitement des contrats conclus entre nous, par exemple pour la livraison de marchandises à l'adresse que vous avez spécifiée. Toute autre utilisation de vos données à des fins publicitaires, d'étude de marché ou pour le besoin d'adaptation de notre offre ne peut se faire que si vous avez expressément donné votre accord préalable.

 

(3) Traitement de données au Service client

Si et dans la mesure où vous nous contactez par le formulaire mis à votre disposition sur notre site internet, par e-mail, par téléphone, par fax ou par les réseaux sociaux, et pour nous demander des informations sur vos commandes ou votre statut de client, il peut être nécessaire pour le bon traitement de votre demande de nous transmettre des données à caractère personnel comme le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de commande et de facture. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins de vérification et de traitement de votre demande. Dans le cas où vous nous contactez via une page de médias sociaux, nous soulignons que celle-ci n'est pas la propriété ou un domaine contrôlé par GOLFINO, ce qui ne nous permet pas d'assurer la protection et la confidentialité des données fournies à travers la page de médias sociaux concernée. Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter l’exploitant et le propriétaire de la page de médias sociaux.

 

(4) Formulaire de contact

Les visiteurs peuvent envoyer des messages à la société via un formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. Afin de pouvoir recevoir une réponse, il est au moins nécessaire de collecter une adresse e-mail valide. Toutes les autres informations sont données volontairement par la personne qui envoie le message. En envoyant le message via le formulaire de contact, le visiteur accepte que les données personnelles transmises fassent l’objet d'un traitement. Le traitement des données est exclusivement destiné à traiter et à répondre à des messages via le formulaire de contact. Ce traitement est effectué sur la base du consentement volontaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point a), du RGPD.

 

D. Transmission des données

 

(1) Les données à caractère personnel sont transmises à des tiers si :

  • la personne concernée l’a expressément autorisé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, ligne 1, point a) du RGPD,
  • la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 a) du RGPD est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que la personne concernée a un intérêt légitime à ne pas transmettre ses données,
  • pour la transmission de données conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, il existe une obligation légale, et / ou
  • cela est nécessaire conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD pour répondre à une relation contractuelle avec la personne concernée.

Dans d'autres cas, les données à caractère personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

 

(2) En ce qui concerne les données de livraison des marchandises et de traitement des paiements, nous transmettons aux sociétés de logistique et aux prestataires de services de paiement les données nécessaires à la bonne réalisation de leur prestation. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et tenus de traiter vos données en toute confidentialité et exclusivement à des fins de livraison ou de paiement. 

 

(4) Afin d’évaluer le fournisseur et les produits par nos clients et pour notre propre gestion de la qualité, nous avons inclus sur nos sites web le logiciel d'évaluation du prestataire indépendant eKomi Ltd. (" eKomi "). Via eKomi, vous pouvez donner une évaluation anonyme de votre expérience avec nous. Après la conclusion d'un contrat, nous vous enverrons un e-mail (si nécessaire aussi via eKomi) dans lequel nous vous demanderons de nous soumettre une note et avec lequel nous vous enverrons un lien vers le masque de notation approprié. A cet effet, des données personnelles seront mises à disposition d’eKomi. Des informations plus détaillées sur la protection des données d'eKomi sont disponibles sur https://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/. La base juridique du traitement des données est l'art. 6, par. 1, p. 1, let. f) de la RGPD.

 

Vous pouvez révoquer l’utilisation de vos données à tout moment.

Pendant votre évaluation via eKomi, vous pouvez laisser votre adresse e-mail. De cette façon nous pouvons vous contacter plus tard concernant votre évaluation. Ainsi, nous pouvons, par exemple, répondre individuellement à vos critiques, à vos questions ou vous aider. Veuillez noter que la communication de votre adresse e-mail est facultative et soumise aux règles de protection des données de notre prestataire de services indépendant eKomi. Seul eKomi est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez directement à eKomi.

 

E. Sécurité des données

 

(1) Vos données client et de paiement sont protégées par le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) associé à un cryptage 256 bits lorsqu’elles sont transmises à nos serveurs. Vous pouvez vérifier la sécurité de votre connexion à partir des informations affichées dans l’URL de votre navigateur. La connexion est sécurisée si le début de la ligne d'adresse passe de « http » à « https ».

(2) De plus, tous les fournisseurs de services de paiement concernés sont certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et ils sont conformes aux directives de sécurité les plus élevées en matière de commerce en ligne, en respectant les normes de sécurité des données PCI Data Security Standards. Vous trouverez d'autres informations par exemple sur www.pcisecuritystandards.org.

 

F. Enquête de solvabilité

 

(1) En cas de prestation anticipée de notre part, par exemple en cas d’achat sur facture, nous effectuons un contrôle de solvabilité selon la méthode mathématique et statistique, afin de protéger nos intérêts légitimes. À cet effet, International Leisure Brands (Deutschland) GmbH transmet certaines informations à des prestataires soigneusement sélectionnés. Les données transmises à ces sociétés comprennent votre nom et prénom, votre adresse et éventuellement votre date de naissance. Ces prestataires vérifient la présence d’évènements négatifs concernant votre solvabilité et déterminent une « valeur de score ». Cette « valeur de score » détermine les risques de défaut de paiement sur la base d’un procédé mathématico-statistique scientifiquement reconnu et qui intègre, entre autres, des données d’adresse. 

 

G. Newsletter

 

(1) En s'inscrivant à la newsletter, le visiteur accepte expressément le traitement des données à caractère personnel transmises. Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d'entrer l’adresse e-mail du visiteur. La base juridique spécifique au traitement des données à caractère personnel pour l’envoi de newsletter est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD.

 

(2) En vous inscrivant à la newsletter de GOLFINO et au Club GOLFINO, vous déclarez accepter également l’utilisation de votre adresse e-mail pour nos propres publicités. 

 

(3) L'inscription à la newsletter utilise ce qu’on appelle la procédure de double confirmation (Double-Opt-In-Procedure) : après vous être inscrit à la newsletter, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre abonnement à la newsletter. Vous recevrez la newsletter uniquement si vous avez confirmé votre inscription en cliquant sur le lien reçu.

 

(4) Vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet pour le futur, votre abonnement à la newsletter et l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en cliquant sur le lien d'annulation figurant dans la newsletter ou dans les e-mails promotionnels, ou encore en envoyant un e-mail à service@golfino.com. Nous vous proposons ce droit d'opposition dans un e-mail d'accompagnement séparé de notre newsletter et dans tous les e-mails publicitaires.

 

H. Cookies & pixel espion

 

(1) Les cookies sont des petits paquets de données envoyés par les sites internet, qui sont déposés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable. Ces technologies permettent d'optimiser les offres des sites internet et des boutiques en ligne, en fonction par exemple de vos préférences personnelles enregistrées. Il devient par exemple également possible de sauvegarder votre panier virtuel, de reconnaitre le pays où vous êtes ou de vous identifier lorsque vous consultez notre site internet ou notre boutique en ligne. Les informations collectées ne permettent pas d'identifier une personne en particulier et ne contiennent pas de données telles que votre nom ou les détails de votre carte de crédit. Des cookies tiers sont également installés, pouvant permettre par exemple l’affichage de recommandations de produits en lien avec vos intérêts sur les sites internet des partenaires GOLFINO (technologies de reciblage).

 

(2) Vous pouvez aussi désactiver complètement l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, l’ensemble des fonctionnalités du site internet pourra éventuellement ne pas être utilisé correctement ou dans son intégralité.

 

(3) GOLFINO utilise sur son site internet et sa boutique en ligne un pixel espion (petits graphiques, également appelés balise web). Lorsque vous ouvrez une page, le pixel est chargé à partir d’un serveur et enregistré. Cela permet d’identifier par exemple les pages qui ont été consultées, quand et à quelle fréquence, et les actions qui ont été exécutées.

 

(4) Les données traitées par les cookies sont conformes à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD aux fins mentionnées ci-dessus pour préserver les intérêts légitimes de la société.

 

I. Utilisation de ressources de tiers

 

(1) Nous recommandons parfois l'utilisation de ressources (logiciels, informations, produits ou sites Web) détenues ou exploitées par des tiers sur le contenu desquelles nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Nous offrons ou promouvons  cette recommandation au moyen d'hyperliens ou d'autres méthodes pour vous aider à accéder aux ressources de tiers. Bien que nous nous efforcions de vous fournir des ressources utiles et dignes de confiance, nous ne pouvons pas en  garantir l’utilisation d’une ressource tierce. Le contenu des ressources de tiers est toujours sous la responsabilité du fournisseur ou de l'opérateur respectif. Ils ont été vérifiés au moment de l'établissement du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens. Toutefois, un contrôle permanent du contenu n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Dès que nous  avons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des ressources de tiers ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'échec des produits ou services fournis à ou par des tiers. Si vous utilisez les services d'un tiers, vous êtes soumis aux conditions générales (licences, politiques ou pratiques) de ce tiers que vous devez connaître à l'avance. Vous ne serez plus protégé par nos mesures de sécurité. Les ressources de tiers ne sont pas expliquées dans notre politique de confidentialité.

 

J. Analyses web & reciblage

 

(1) Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse internet fourni par Google Inc. aux États-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser votre utilisation du site et de la boutique en ligne. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de ce site internet ou de cette boutique en ligne (ainsi que votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google utilise cette information pour évaluer votre utilisation de notre site internet ou boutique en ligne et compiler des rapports sur cette activité à GOLFINO, et pour fournir d'autres services relatifs à l’activité du site et l’utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d'autres informations détenues par Google. Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies en configurant vos paramètres de navigation en conséquence. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cela pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site internet ou de cette boutique en ligne. Veuillez noter que GOLFINO utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp () », et que seules des adresses IP abrégées sont traitées afin d'exclure toute relation directe avec une personne.

 

Vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet pour le futur, l’autorisation de collecte et d’utilisation de vos informations par Google en installant le module de désactivation de Google.

 

(2) Ce site internet utilise la fonction remarketing de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Cette fonctionnalité permet de diffuser aux visiteurs du site internet des annonces ciblées en fonction de leurs centres d'intérêt via le réseau publicitaire Google. Le remarketing utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, et qui permettent - entre autres - de vous identifier lorsque vous consultez un site internet faisant partie du réseau publicitaire Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires peuvent vous être présentées avec des contenus proches des sites que vous avez consultés précédemment et qui utilisent la fonction remarketing de Google.

 

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de ce processus. Cependant, si vous ne souhaitez pas utiliser la fonction remarketing, vous pouvez la désactiver dans les paramètres appropriés sur http://www.google.com/settings/ads.

 

(3) Notre site internet utilise les services de Criteo (http://www.criteo.com/de). Avec cet outil, les utilisateurs qui ont déjà consulté notre site internet et qui se sont intéressés à nos offres, se voient proposer des publicités ciblées sur ce site et sur des sites internet qui utilisent également les services de Criteo. L'insertion de cette publicité est basée sur des informations de comportement de navigation qui sont stockées dans les cookies de votre ordinateur. Ces fichiers texte sont analysés après votre visite des sites internet pour des recommandations de produits ciblées. Un numéro d’identification généré aléatoirement est stocké à cet effet dans les cookies. Ce numéro et les informations concernant vos visites sur les sites internet ne peuvent vous être attribués personnellement. Ces données ne sont en aucun cas utilisées pour vous identifier personnellement en tant que visiteur de nos sites internet.

 

Vous pouvez empêcher le stockage et l’utilisation d'informations par les services de Criteo en cliquant sur l’URL suivant (http://www.criteo.com/de/datenschutzrichtlinie) et en modifiant le réglage « Opt-Out » sur « ON ». Si vous sélectionnez « ON », un nouveau cookie (Opt-Out-Cookie) sera placé sur votre navigateur. Ce cookie signale aux services de Criteo, que Criteo n’est plus autorisé à collecter et à traiter des données sur votre comportement de navigation.  Vous pouvez réactiver cette fonction en modifiant le réglage sur « OFF » Veuillez noter que ce réglage doit se faire pour chaque navigateur que vous utilisez. Lorsque tous les cookies sont supprimés dans votre navigateur, le cookie de désactivation sera également affecté.

 

(4) Notre site internet utilise affilinet. Pour collecter correctement les ventes et / ou les clients potentiels, affilinet dépose un cookie sur l'ordinateur du client (visiteur). Ce cookie est déposé par le domaine webmaster-plan.com ou banners.webmasterplan.com. Ce cookie est conforme à la politique de confidentialité applicable. Les cookies utilisés par affilinet sont acceptés dans le paramétrage standard du navigateur internet. Si vous ne souhaitez pas stocker ces cookies, veuillez désactiver l'autorisation de cookies des domaines spécifiés dans votre navigateur internet. Les cookies de suivi d'affilinet n’enregistrent en aucun cas des données personnelles mais uniquement l’identifiant du partenaire affilié ainsi que le numéro d’enregistrement du matériel publicitaire cliqué par le visiteur (bannière, lien texte ou autre), nécessaire pour la gestion des paiements. Pour conclure une transaction, l'identifiant du partenaire est nécessaire afin de pouvoir affecter la commission à payer au partenaire affilié.

 

K. Droits de la personne concernée

 

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées lors de votre consultation de notre site internet, vous disposez en tant que « personne concernée » dans le sens du RGPD des droits suivants :

(1) Droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous informer si les données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Aucun droit à l’information n’existe si la transmission des informations demandées est contraire à l'obligation de confidentialité selon § 83 StBerG ou si les informations doivent être tenues secrètes pour d'autres raisons, notamment en raison de l'intérêt supérieur justifié d'un tiers. Par dérogation, il peut exister une obligation de fournir les informations si vos intérêts l'emportent sur le maintien de la confidentialité, en particulier par rapport à des dommages imminents. Le droit à l'information est également exclu si les données sont stockées uniquement parce qu'elles ne peuvent pas être supprimées en raison de délais de conservation statutaires ou légaux, ou si elles servent exclusivement à des fins de protection des données ou au contrôle de la protection des données, si la transmission des informations exige des efforts disproportionnés et si le traitement à d'autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si dans votre cas, le droit à l'information n'est pas exclu et que nous traitons vos données personnelles, vous pouvez exiger de notre part les informations suivantes :

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers,
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
  • l'existence d'un  droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou d'un droit d'opposition à un tel traitement,
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données,
  • toute information disponible sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous en tant que personne concernée,
  • évent. l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, et des informations utiles sur la logique impliquée et sur la portée et les effets attendus d'un tel traitement automatisé,
  • lorsque les données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers, et s’il n’existe aucune décision de la Commission européenne sur le caractère adéquat du niveau de protection visé dans l’art. 45, paragraphe 3 du RGPD, le droit d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 paragraphe 3 du RGPD pour la protection des données à caractère personnel.

(2) Droit de rectification et de complément

Dans la mesure où vous constatez que les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes, vous pouvez nous demander, dans les meilleurs délais, la rectification de ces données inexactes. En cas de données personnelles incomplètes vous concernant, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

 

(3) Droit de suppression

Vous disposez d'un droit de suppression (« le droit à l'oubli »), si le traitement n’est pas nécessaire à l'exercice du droit de liberté d'expression, d'information ou d’exécution d’une obligation légale ou pour l’exercice d’une mission d'intérêt public et si l’un des motifs suivants s'applique :

  • Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • La justification du traitement a uniquement été effectuée avec votre consentement, que vous avez révoqué.
  • Vous avez révoqué votre consentement sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous avons rendues publiques.
  • Vous avez révoqué votre consentement sur le traitement des données personnelles que nous n'avons pas rendues publiques, et il n'existe aucun motif légitime au traitement.
  • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement non conforme à la loi.
  • La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Une suppression ne peut être demandée si une suppression n’est pas possible dans le cas d'un traitement non automatisé de données pour raisons légales, ou seulement possible avec des efforts disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage et si votre intérêt pour la suppression est faible. Dans ce cas, une limitation du traitement s'applique à la place de la suppression.

 

(4) Droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez exiger de notre part une limitation du traitement si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. La limitation peut être demandée dans ce cas pour toute la durée qu'il nous faudra pour vérifier l’exactitude des données.
  • Le traitement est contraire à la loi et vous renoncez à la suppression de vos données personnelles et demandez à la place que l'utilisation des données personnelles soit
  • limitée.
  • Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.
  • Vous avez fait opposition à votre consentement, conformément à l’article 21 paragraphe 1 du  RGPD. La limitation du traitement peut être demandée aussi longtemps qu’il n’est pas déterminé si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

La limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant signifie que ces données ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important. Avant de lever la restriction de traitement, nous sommes obligés de vous en informer.

 

(5) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité des données si le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) ou article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ou sur un contrat dont vous êtes le contractant et si le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées. Dans la mesure où les droits et les libertés d’autres personnes ne sont pas affectées, le droit à la portabilité comprend dans ce cas les droits suivants : vous avez le droit de demander de recevoir dans un format structuré, courant et compatible, les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de notre part. Vous avez le droit de nous demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

(6) Droit d’opposition

Si le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) ou sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (intérêt légitime poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ceci s'applique également au profilage sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD.  Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct. Ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Vous avez la possibilité de nous faire part de votre opposition en nous informant de manière informelle par téléphone, par e-mail ou à l’adresse postale indiquée au début de la présente politique de confidentialité.

 

(7) Droit de révocation de votre consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement avec effet pour le futur. La révocation peut se faire de manière informelle par téléphone par e-mail ou à notre adresse postale. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Dès réception de la révocation, le traitement des données, qui était basé uniquement sur votre consentement, est redéfini.

 

(8) Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles est contraire à la loi, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données qui a compétence sur le lieu où vous résidez, travaillez ou sur le lieu de l'infraction présumée.

 

L. Validité et mise à jour de la présente politique de confidentialité 

 

(1) La présente politique de confidentialité est valable depuis le 26/05/2020. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment, dans le but d'améliorer la protection des données et/ou de l'adapter à une jurisprudence modifiée.